Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ISMAP INTEGRATED SYSTEM AND SERVICES FOR THE MANAGEMENT OF AGRICULTURAL POLLUTION
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
94540534
Date de dépôt :
17/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2014

Présentation de la marque ISMAP INTEGRATED SYSTEM AND SERVICES FOR THE MANAGEMENT OF AGRICULTURAL POLLUTION

Déposée le 17 octobre 1994 par la société COMPAGNIE GENERALE DES EAUX société en commandite par actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISMAP INTEGRATED SYSTEM AND SERVICES FOR THE MANAGEMENT OF AGRICULTURAL POLLUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la société COMPAGNIE GENERALE DES EAUX société en commandite par actions domicilié(e) 52 rue d'Anjou,75008 PARIS (dossier no 2270055) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2270055) - 75340 - France.

La marque ISMAP INTEGRATED SYSTEM AND SERVICES FOR THE MANAGEMENT OF AGRICULTURAL POLLUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 40 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ISMAP INTEGRATED SYSTEM AND SERVICES FOR THE MANAGEMENT OF AGRICULTURAL POLLUTION est expirée depuis le 17 octobre 2014.

COMPAGNIE GENERALE DES EAUX société en commandite par actions a également déposé les autres marques suivantes : DOMINO , LE PETIT GUIDE DE L'EAU


COMPAGNIE GENERALE DES EAUX société en commandite par actions - 52 rue d'Anjou,75008 PARIS (dossier no 2270055) - 75008 - France - SIREN 572025526


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2270055) - 75340 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-07

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2004 n°2270055 - Publication au BOPI 2004-07-30

Inscription le 12 décembre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°362807 - Publication au BOPI 2002-12-12

Inscription le 19 octobre 2006 - Changement de dénomination n°442847 - Publication au BOPI 2006-10-19

Inscription le 12 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362808 - Publication au BOPI 2002-12-12

Inscription le 12 décembre 2002 - Changement de dénomination n°362809 - Publication au BOPI 2002-12-12

Inscription le 12 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384689 - Publication au BOPI 2004-01-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-47

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Instruments d'analyse de l'eau et du sol, instruments de contrôle et d'enregistrement à distance des variations de teneurs en polluants de l'eau.Aide et conseil pour comprendre, analyser, suivre, prévoir et maîtriser les pollutions d'origine agricole.Conseil pour: - la définition des filières les plus adaptées sur des sites vulnérables. - le choix de méthodologie d'échantillonnage et de modélisation.Aide et conseil à la définition des tests nécessaires pour le traitement des eaux polluées en fonction de leur qualité et du site, en vue de produire de l'eau potable.Aide au choix de propositions d'aménagement du territoire.Travaux d'ingénieurs.Réalisation d'analyses et d'expertises de produits phytosanitaires dans l'eau, expertise d'analyses réalisées par des tiers.Programmation pour ordinateur permettant la réalisation d'un système d'information et d'aide à la décision comportant des sous-systèmes de gestion de l'information, de simulation/prévision, de supervision et d'alerte, de gestion de la connaissance.Mise en place de modèles mathématiques décrivant le comportement des produits polluants dans l'environnement.Conseil pour la conception d'instruments innovants pour la mesure et l'analyse des polluants.Réalisation de cartes de vulnérabilité et de risques.Assistance technique pour: - la mise en place de traitements des eaux adéquats, - la mise en place d'une méthodologie de surveillance du milieu aquatique ou d'étude et de suivi d'un problème de pollution localisée, - l'installation et l'utilisation de tout ou une partie du système d'information et d'aide à la décision, - la définition et l'évaluation de mesures correctives pour remédier à un problème donné

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.